Promouvoir un cadre juridique pour favoriser la libre évolution des espaces naturels en France


Le défi
La solution
De plus en plus d’acteurs de la conservation de la nature (gestionnaires d'espaces naturels, établissements publics, associations, collectivités, entreprises etc.) se saisissent de la libre évolution. Cependant, ce mode de gestion novateur pose des questions juridiques (responsabilités civile et pénale, enjeux assurantiels...) et conceptuelles ; y répondre pourrait faciliter son déploiement et permettre une meilleure reconnaissance de son potentiel pour la conservation et la restauration de la nature.
Ce projet vise donc à faire émerger un cadre favorable à la mise en œuvre de la libre évolution, en se basant sur deux axes :
1. Une analyse juridique et réglementaire des obstacles et des opportunités pour son déploiement. Cette analyse permettra d’identifier les nécessaires évolutions du droit et les outils juridiques déjà disponibles ;
2. Une promotion de la libre évolution à l’échelle nationale et internationale afin de faire reconnaitre son utilité dans l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux de conservation et de restauration de la nature.
Pour ce faire, le Comité français de l'UICN s'appuiera sur son large réseau d'organisations membres (ONG, ministères, collectivités territoriales, établissements publics), les travaux de son Groupe de Travail Wilderness et Nature Férale, ceux de sa Commission du Droit et des Politiques environnementales et des nombreux partenaires du projet (gestionnaires d’espaces naturels, établissements publics, ministère, UNESCO...).
60 000 €
demandés pour financer ce projet.
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