Nous vous demandons les preuves de dons effectués auprès des associations agréées 1% dans les 3 mois suivant la fin de votre année fiscale. Soit à fin mars pour les entreprises clôturant au 31 décembre. Pour faciliter ce reporting, il faut nous envoyer, dans un même mail ou via un lien unique, la totalité des preuves de dons, accompagnés d’un tableau xcel, récapitulant les dons (associations, montant du don, date du don) et le Chiffre d’affaires concerné.
Pour les structures de taille significative (réalisant plus de 5 dons par an ou au Chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros ou ayant une fondation intermédiaire), nous demandons à ce que les dons et leur ventilation soient certifiés conformes par le commissaire aux comptes de l’entreprise (en annexe des comptes annuels). Lorsqu’une fondation intermédiaire est l’entité donatrice, nous demandons à ce que les dons et leur ventilation soient certifiés conformes par le commissaire aux comptes de la fondation.
Dans ce même délai (3 mois après la fin de l’année fiscale), nous vous demandons la preuve du Chiffre d’affaires réalisé (HT) : le montant de votre Chiffre d’affaires certifié par votre commissaire aux comptes ou, à défaut, par votre expert comptable.