Devenir une association agréée
Rejoignez un réseau mondial d’organisations engagées pour la planète. Ensemble, multiplions les actions positives et créons un impact durable pour l’environnement.
Comment devenir une association agréée ?
Pour rejoindre le collectif d’associations, vous devez être recommandé par l’un de nos membres, c’est-à-dire qu’il doit s’engager à vous soutenir financièrement dans le cadre de 1% de son chiffre d’affaires. Notre équipe étudie les demandes d’entrées d’associations proposées par les entreprises membres, vérifie le respect des critères et approuve l’entrée des associations dans le collectif.
À noter : Veuillez noter qu’obtenir un agrément en tant qu’association ne garantit pas un financement annuel récurrent, mais cela permet d’être répertoriée avec les autres associations récipiendaires que les membres peuvent soutenir directement.
Conditions et
critères d’éligibilité
- Être recommandée et financée par un mécène membre du 1% ;
- Être une organisation enregistrée en tant qu’organisation sans but lucratif (OSBL) selon les lois françaises (association, fonds de dotation ou fondation) ;
- Être en règle avec ses obligations légales, fiscales, sociales et statutaires ;
- Répondre aux conditions d’éligibilité au régime fiscal du mécénat et respecter les critères de l’intérêt général définies aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI) ;
- Avoir une mission environnementale alignée avec une ou plusieurs cibles d’impacts prioritaires de 1% for the Planet, et représentant au moins ⅔ du budget de votre organisation
- Avoir une gouvernance effective et désintéressée, ainsi qu’une situation financière saine pour garantir la transparence et l’efficacité dans l’utilisation des fonds.
- S’inscrire dans l’un des enjeux environnementaux définis par 1% for the Planet France.