Foire aux questions associations

Les associations agréées 1% for the Planet sont des organisations à but non lucratif et des programmes soigneusement sélectionnés et vérifiés, travaillant sur les 4 cibles d’impacts que nous considérons comme prioritaires, depuis la justice climatique jusqu’à l’éducation environnementale.

En savoir plus sur les cibles d’impacts prioritaires de 1% for the Planet.

Les entreprises membres de 1% for the Planet apportent un soutien direct aux associations agréées et font vérifier leurs dons dans le cadre de leur engagement annuel. Les associations agréées sont reconnaisables car elles peuvent afficher le logo 1% « association agréée » et sont listées dans notre annuaire.

Pour consulter le réseau des associations agréées 1% for the Planet, recherchez dans l’annuaire.

Les organisations ne peuvent intégrer le réseau qu’après avoir été recommandées par une entreprise membre et avoir reçu une promesse de don d’une entreprise membre 1%. Les membres peuvent recommander des organisations environnementales pour postuler au réseau 1% for the Planet via le portail des membres. Les organisations qui ont été recommandées recevront un lien pour instruire leur demande d’agrément auprès de 1% for the Planet.

Le fait d’être recommandé par un membre de 1% for the Planet ne garantit pas l’admission au réseau des associations agréées de 1% for the Planet. Pour déterminer l’éligibilité à notre réseau, les organisations doivent respecter les conditions et les critères d’éligibilité de 1% for the Planet.

Voici les conditions et les critères d’éligibilité pour être une association agréée 1% for the Planet. Attention, sont inéligibles les organisations dont les activités nient les Droits de l’Homme ou qui augmentent les injustices sociales, qui impliquent de la corruption ou des activités criminelles, ou favorisent de fausses allégations et le greenwashing.

1% for the Planet France se charge d’agréer et de suivre uniquement les associations dont le siège social est basé en France (métropole et outre-mer). Si le siège social de votre association est situé dans un autre pays, veuillez contacter 1% for the Planet international pour obtenir des informations sur les démarches à suivre.

Pour être agréée 1% for the Planet, les organisations doivent satisfaire les critères suivants :

1. Être recommandées et financées par entreprise membre (ou avoir une promesse de don d’une entreprise membre)

2. Respecter les conditions et des critères d’éligibilité

Une fois l’invitation à déposer une demande d’agrément reçu, il vous suffit de remplir le formulaire et de nous envoyer les documents demandés. Notre équipe se charge ensuite de la procédure d’agrément et vous communiquera la décision.

Le processus d’agrément peut prendre de quelques semaines à quelques mois, selon la complexité de votre demande et la rapidité avec laquelle vous pouvez fournir les informations requises.

Si votre organisation est éligible, alors l’agrément interviendra après vérification du don, ce qui peut prendre plusieurs mois à un an, en fonction de la période fiscale du membre 1%.

Pour la procédure d’agrément, vous devrez fournir des informations sur la mission de votre association, ses statuts juridiques et documents administratifs, ainsi que les derniers rapports d’activités et financiers.

L’agrément restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit modifié ou résilié par l’un des partenaires. La durée de l’agrément est d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à moins qu’une partie avise l’autre partie par écrit de son intention de résilier au plus tard 14 jours avant la fin du mandat en cours ou que les conditions et les critères d’éligibilité ne soient plus satisfaits. En cas de résiliation ou radiation, l’association cessera toute communication concernant son appartenance au collectif 1% for the Planet et cessera également l’utilisation du logo. Elle n’apparaitra plus dans la liste des associations agréées.

Une fois agréée, votre organisation sera listée dans le répertoire des associations agréées de 1% for the Planet, où les entreprises membres peuvent rechercher et choisir les organisations qu’elles souhaitent soutenir.

Les entreprises membres 1% for the Planet apportent leur soutien directement aux associations agréées, puis soumettent les reçus fiscaux pour vérification annuelle par l’équipe 1% for the Planet. Les détails et les fondements du partenariat sont déterminés directement entre les associations agréées et les membres de 1% for the Planet.

Lorsqu’un soutien est apporté, 1% for the Planet demande aux associations agréées de fournir un reçu fiscal pour chaque soutien aux membres de 1% for the Planet, pour les dons financiers ou les dons en nature et mécénat de compétence.

Les associations agréées doivent utiliser les fonds reçus conformément à leur mission environnementale et fournir des rapports transparents sur l’utilisation des dons et leur impact.

Les associations agréées ne sont pas responsables de la vérification des dons des entreprises membres auprès de 1% for the Planet.

Oui, votre association peut entrer en contact avec les membres de 1% for the Planet pour solliciter des dons, tant que cela est fait de manière respectueuse et conformément aux directives de 1% for the Planet.

Oui, les associations agréées sont totalement libres d’accepter ou de refuser les dons venant des entreprises, en fonction de votre charte d’éthique et partenariat

Les membres de 1% for the Planet apportent leur soutien directement aux associations agréées. Une fois le soutien apporté, les membres font vérifier leurs dons dans le cadre de leur engagement annuel à reverser 1% de leur chiffre d’affaire.

L’équipe de 1% for the Planet accompagne les membres chaque année fiscale dans la vérification de leur engagement. Pendant la période de vérification, les entreprises confirment le total des revenus en fournissant une preuve de documentation des revenus et une documentation des dons (reçus fiscaux) transmis par les associations agréées. Ces documents sont examinés par notre équipe pour confirmer que 1 % du total du chiffre d’affaire a été donné.

Le maintien de l’adhésion des membres est conditionné à l’achèvement de ce processus de vérification annuelle et à la soumission de ces documents.

Les entreprises peuvent être dirigées vers notre page d’adhésion et invitées à remplir un formulaire d’adhésion sans engagement qui mettra les entreprises intéressées en contact avec notre équipe !

Devenir une association agréée 1% for the Planet ne garantit pas de soutien, mais permet de recevoir des dons de ses membres. Les montants des dons ne sont pas fixés et varient selon les membres, chaque relation avec les associations agréées étant unique.

Les fonds doivent être utilisés pour soutenir des projets et des actions alignés avec la mission environnementale de votre association et les cibles d’impacts prioritaires de 1% for the Planet.

Vous devez nous transmettre annuellement les rapports d’activités et financiers détaillant comment les fonds ont été utilisés.

Oui, une fois agréée, votre association peut utiliser le logo “Association agréée 1% for the Planet” conformément aux directives de marque fournies par l’organisation.

Oui, 1% for the Planet fournit des directives de marque détaillant comment et où utiliser le logo et les mentions de l’adhésion.

Votre association peut promouvoir son adhésion via ses canaux de communication habituels (site web, newsletter, réseaux sociaux…), en utilisant le logo 1% for the Planet et en partageant des informations sur son impact environnemental.

Non, il n’y a aucun frais associé au fait d’être associations agréées.

Votre association sera informée des initiatives et événements locaux, régionaux, et mondiaux de 1% for the Planet et pourra y participer en fonction de ses capacités et intérêts.

1% for the Planet demande aux associations agréées de mettre à jour et de maintenir leur profil sur l’annuaire et de nous transmettre chaque année leurs rapports d’activités et financiers. Une fois approuvées en tant qu’associations agrées 1% for the Planet, les organisations peuvent accéder au questionnaire d’impact et à d’autres ressources au sein du portail.

Nous exigeons également que les associations agréées nous fassent part des difficultés qu’elles rencontrent et qui pourraient remettre en cause le respect des conditions et critères d’éligibilité. Toute non conformité à l’Environmental Partner Agreement de 1% for the Planet constaté fera l’objet d’une désactivation de l’agrément.

Les associations agréées doivent également rester à l’écoute de l’équipe du 1% for the Planet et être en mesure de répondre aux sollicitations d’informations nécessaires pour permettre de garantir la transparence et l’effectivité des actions menées.

Enfin pour chaque don reçu de la part d’un membre 1% for the Planet, les associations agréées doivent leur transmettre un reçu fiscal qui leur servira de preuve au moment de la vérification.

L’agrément restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit modifié ou résilié par l’un des partenaires. La durée de l’agrément est d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à moins qu’une partie avise l’autre partie par écrit de son intention de résilier au plus tard 14 jours avant la fin du mandat en cours ou que les conditions et les critères d’éligibilité ne soient plus satisfait.

Le 1% for the Planet peut engager une procédure de radiation et mettre fin à la relation en cas de violation substantielle de l’Environmental Partner Agreement par l’association, de non-respect des attentes énoncées dans le présent accord ou des conditions et critères d’éligibilité.

Exemple : 

En cas de résiliation ou radiation, l’association cessera toute communication concernant son appartenance au collectif 1% for the Planet et cessera également l’utilisation du logo.

Etre une association agréée 1% for the Planet permet à l’association :

1% for the Planet sert de connecteur, de vérification et d’amplificateur, parfois de donateur. Notre équipe utilise divers outils pour comprendre le travail et l’impact de notre réseau d’associations agréées dans le but d’établir des liens avec les entreprises membres.

La meilleure façon de tirer parti de l’appartenance au collectif 1% for the Planet est de participer à l’appel à projets pour la Planète, lancé annuellement pour présélectionner des associations pour les Rencontres pour la Planète. Le dossier de candidature est un outil puissant pour aider notre équipe à identifier, connecter et promouvoir les associations agréées du réseau 1% for the Planet. Les membres de 1% for the Planet apportent leur soutien directement aux associations agréées. Les membres identifient les associations agréées à soutenir grâce à divers outils et services proposés par le 1% for the Planet. Cela comprend le répertoire, la mise en avant des associations lauréates des Rencontres pour la Planète ou le service de conseil en philanthropie de 1% for the Planet qui vise à fournir aux entreprises membres des recommandations personnalisées de partenaires qui correspondent à leurs objectifs de don.