Générations Futures

Les « chartes d’engagements », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, ont été jugées contraires à la Constitution.

 

Le Conseil Constitutionnel reconnait dans sa décision du 19 mars que les chartes, qui régissent les conditions d’utilisations à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, ont une incidence directe et significative à la fois sur la biodiversité et sur la santé publique. Par sa décision, le Conseil Constitutionnel a donc donné raison aux organisations* dont fait partie Générations Futures.

 

Le combat ne s’arrête pas là pour les organisations, qui ont déposé des recours devant le conseil d’état contre les textes règlementaires nationaux qui encadrent l’utilisation des pesticides en France. La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des milieux et en particulier de la ressource en eau et des salariés agricoles.

*Le collectif d’ONG impliquées : Alerte des médecins sur les pesticides, Collectif des victimes des pesticides de l’ouest, Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations Futures, Solidaires, UFC-Que Choisir, Vigilance OGM Charentes

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