Artemisia

Sauvegarde de la biodiversité semencière; accès au droit et à la justice

À propos de l’association

Artemisia est une association philanthropique, dédiée à l’accompagnement juridique des acteurs de la société civile et des décideurs publics, engagés dans la protection de l’environnement et la sauvegarde des droits humains.

Résumé du projet

D’une part, défendre et promouvoir la biodiversité agricole sur le plan légal et réglementaire, à travers notamment la promotion de la liberté de circulation et de commercialisation des semences issues de variétés non inscrites sur les catalogues officiels.

D’autre part, offrir un accompagnement juridique aux associations engagées de manière désintéressée dans la protection de l’environnement et/ou la sauvegarde des droits humains, afin de renforcer l’efficacité de leurs campagnes.

Ces actions conjointes sont rendues possibles grâce à un partenariat entre l’association Artemisia et le cabinet d’avocats du même nom, spécialisé en droit de l’environnement et basé à Paris, qui fournit, à titre gratuit ou quasiment gratuit, moyennant une rémunération forfaitaire de l’association :
– Un travail d’assistance législative – plaidoyer et recommandations – auprès des institutions publiques et des décideurs politiques ;
– Des services d’accompagnement juridique – conseils ponctuels ou de long terme et/ou représentation en justice – auprès des associations.

Ces actions reposent également sur l’entretien d’un réseau fiable et pertinent composé d’acteurs issus des institutions politiques, du secteur alternatif de la semence et d’un ensemble d’autres structures privées, engagées sur des questions d’environnement, d’agriculture et de biodiversité.

Lieu

L’effort de plaidoyer s’effectue en France et au niveau européen (auprès des institutions européennes ou de certains Etats membres, comme la France, Chypre ou la Grèce). L’accompagnement juridique aux associations se fait principalement en France et en Belgique, ainsi qu’exceptionnellement dans le reste du monde (Uruguay, Brésil, Burkina-Faso).

Montant demandé

70 000 €

Utilisation prévue de ce montant

La pérennité du projet ARTEMISIA dépend essentiellement des moyens humains que nous sommes capables de mobiliser pour garantir l’efficacité et la légitimité du partenariat mis en œuvre entre l’association et le cabinet d’avocats. Bénéficiant d’une expertise de plus en plus reconnue, nous sommes aujourd’hui très sollicités pour des actions qui méritent toute notre attention et notre implication. Renforcer nos équipes est essentiel si nous voulons prendre en charge dans les meilleures conditions possibles, un nombre plus important de dossiers de soutiens juridiques et législatifs. Actuellement, Blanche Magarinos-Rey est assistée dans son Cabinet par deux juristes juniors en fin d’étude à l’école des avocats. L’une d’entre elle devrait devenir avocate collaboratrice junior à partir du mois de juillet 2020. Nous souhaitons embaucher un.e second.e avocat.e senior mais ce poste a été mis en suspens pour le début de l’année 2020, en raison du retrait de l’un de nos bailleurs. La subvention demandée dans le cadre des RAP 2020 servirait à couvrir une partie de la rémunération brute annuelle d’un avocat senior à temps plein (78.000 € TVAC environ), nous permettant ainsi de reprendre nos recherches avec sérénité et de consolider notre équipe pour l’année 2021.



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